Document de simulation : ces CGU sont une base de travail pour un exercice BTS. Elles devront être adaptées et vérifiées juridiquement avant toute utilisation commerciale.
Article 1 — Objet
NDRCIA est un projet de service numérique destiné à accompagner les étudiants préparant le BTS NDRC, notamment au moyen de contenus pédagogiques et d’un moteur de recherche. Une fonctionnalité d’assistance par intelligence artificielle pourra être ajoutée ultérieurement.
Article 2 — Accès au service
Le service est accessible depuis un navigateur internet, sous réserve d’une connexion internet compatible. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées gratuitement ou dans une offre payante selon l’évolution du projet.
Article 3 — Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux données, comptes ou systèmes techniques d’un tiers.
Article 4 — Contenus pédagogiques
Les informations proposées ont une vocation pédagogique. Elles ne remplacent pas les cours, consignes officielles, enseignants ou documents communiqués par le centre de formation. L’utilisateur reste responsable de la vérification de ses travaux.
Article 5 — IA et réponses générées
Si une fonctionnalité IA est activée, ses réponses sont fournies comme une aide pédagogique. Elles peuvent contenir des erreurs ou nécessiter une vérification. L’utilisateur ne doit pas considérer une réponse générée comme une garantie de réussite à un examen.
Article 6 — Propriété intellectuelle
La structure, le nom, les éléments graphiques et les contenus propres à NDRCIA sont protégés par les règles applicables. Les contenus de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits.
Article 7 — Disponibilité
NDRCIA peut être temporairement indisponible pour maintenance, évolution ou incident technique. Le projet ne garantit pas une disponibilité permanente.
Article 8 — Responsabilité
Dans le cadre de cette simulation, NDRCIA est présenté comme un outil d’accompagnement pédagogique et non comme un organisme certificateur. Les modalités de responsabilité devront être précisées avant toute commercialisation.
Article 9 — Données personnelles
Les éventuelles données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité du site et la réglementation applicable.
Article 10 — Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation.
Article 11 — Droit applicable
Pour une version commerciale, le droit applicable et les modalités de règlement des litiges devront être précisés en fonction de la structure juridique réellement exploitante.